Conflit Juridique sur le Statut des NFTs : Les Artistes Contre la SEC
Introduction au Conflit
Deux artistes, le professeur de droit et réalisateur Brian Frye ainsi que le compositeur Jonathon Mann, ont engagé une action en justice contre la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC). Leur objectif est de clarifier si les tokens non fongibles (NFTs) relèvent de la compétence de cette autorité.
Questions Soulevées par les Avocats
Les avocats représentant Frye et Mann cherchent à comprendre quelles actions pourraient déclencher l’application des lois sur les valeurs mobilières lors de la création et de la vente d’art numérique sous forme de NFT. Ils s’interrogent notamment sur la nécessité pour les artistes de « s’enregistrer » avant de commercialiser leurs œuvres et sur l’obligation de divulguer les « risques » associés à l’achat de ces créations.
Comparaison avec les Billets de Concert
Pour illustrer leur point de vue, les avocats ont pris l’exemple des billets de concert de Taylor Swift, souvent revendus sur le marché secondaire. Ils soutiennent qu’il serait absurde que la SEC considère les NFTs comme des valeurs mobilières. Bien que Swift promeuve ses concerts, il serait « totalement illogique » que la SEC traite ses billets ou objets de collection comme des titres financiers.
Position des Artistes
Les avocats de Frye et Mann affirment que, bien qu’ils diffèrent de Taylor Swift sur de nombreux aspects, dans le cadre de cette affaire, ils se trouvent dans une situation similaire. En tant qu’artistes, ils souhaitent créer et vendre leur art numérique sans craindre une enquête ou une poursuite de la part de la SEC.
Demandes de la Poursuite
La plainte vise à obtenir des mesures déclaratoires et injonctives contre les « actions d’application illégales » de la SEC concernant les projets NFT lancés par Frye et Mann. En août dernier, la SEC avait déjà intenté une action contre la chaîne YouTube Impact Theory, affirmant que celle-ci incitait les investisseurs à considérer l’achat de NFTs comme un investissement.
Réactions aux Allégations de la SEC
Les avocats de Frye et Mann contestent fermement les allégations de la SEC. Ils soulignent que si la SEC devait considérer les chansons ou objets de collection de Taylor Swift comme des valeurs mobilières, cela pourrait mener à des conséquences absurdes, comme la destruction de ces œuvres.
Impact sur les Artistes et Créateurs
Les avocats mettent en garde contre les conséquences que l’approche de la SEC pourrait avoir sur les artistes et créateurs qui explorent une technologie nouvelle et en pleine expansion. Ils soulignent que cette situation pourrait mettre en péril leurs moyens de subsistance.
Conclusion
La situation actuelle met en lumière les défis auxquels sont confrontés les artistes dans le paysage numérique en évolution rapide. Alors que la SEC continue d’explorer le cadre réglementaire des NFTs, la nécessité d’une clarification et d’une protection pour les créateurs devient de plus en plus pressante.
