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La Cour européenne ordonne à Apple de rembourser 14 milliards de dollars d’impôts impayés à l’Irlande !
Une décision historique a été rendue par la Cour de justice de l’Union européenne, mettant fin à une bataille juridique de plusieurs années entre l’UE et Apple. La firme à la pomme devra rembourser 13 milliards d’euros en crédits d’impôt jugés illégaux, profitant d’un système fiscal irlandais trop favorable. Cette décision, saluée par la Commission européenne, est un pas vers un système fiscal plus équitable en Europe. Cependant, Apple conteste cette décision, affirmant qu’il a toujours payé ses impôts. La lutte pour une fiscalité juste ne fait que commencer.
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Contexte de l’affaire
Qu’est-ce qui vient de se passer ?
La Cour de justice de l’Union européenne a mis un terme à l’un des plus longs conflits juridiques entre l’Union européenne et une entreprise technologique américaine. Apple a été condamné à rembourser une somme considérable en crédits d’impôt dont il a indûment bénéficié au fil des décennies.
Détails de la décision
D’après la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Apple devra restituer à l’Irlande 13 milliards d’euros (environ 14 milliards de dollars) en crédits d’impôt illégaux dont la société a profité pendant des années. Ce jugement met fin à une bataille juridique qui a débuté en 2016, lorsque la Commission européenne a accusé Apple d’exploiter le système fiscal avantageux de l’Irlande pour échapper à ses obligations fiscales envers l’UE.
La déclaration de la CJUE confirme la décision de la Commission européenne de 2016, qui a établi qu’Apple avait reçu une aide fiscale illégale de la part de l’Irlande. En conséquence, les autorités de Dublin sont désormais contraintes de récupérer des milliards d’euros d’impôts impayés, malgré leur réticence. La décision de la Commission couvre la période de 1991 à 2014, durant laquelle les filiales irlandaises d’Apple ont bénéficié d’un régime fiscal particulièrement favorable.
Réactions à la décision
La condamnation initiale d’Apple avait été annulée par une juridiction inférieure de la CJUE en 2020, suite à l’appel de l’Irlande contre la décision de la Commission. Cependant, la CJUE a maintenant réaffirmé que les arrangements fiscaux de l’Irlande étaient illégaux, et qu’Apple devait rembourser l’intégralité du montant. La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a salué ce jugement comme une victoire majeure pour les citoyens européens et un pas vers un système fiscal plus équitable sur le continent.
La position d’Apple
Apple, de son côté, perçoit la situation différemment. « Cette affaire n’a jamais été une question de montant d’impôts, mais de quel gouvernement nous devons les payer », a déclaré la société. Apple a souligné qu’elle a toujours acquitté ses impôts et n’a jamais cherché à obtenir un « traitement spécial », ajoutant que la Commission européenne semble maintenant modifier rétroactivement les règles. Selon Apple, ses revenus sont déjà imposés aux États-Unis, conformément aux lois fiscales internationales.
Les défis récents d’Apple
Récemment, Apple a rencontré une série de revers dans son affrontement avec les régulateurs européens. Bruxelles se prépare à infliger une amende à l’entreprise pour violation de la Loi sur les marchés numériques, et une seconde enquête pourrait entraîner une amende supplémentaire colossale de 76 milliards de dollars. Alors qu’Apple tente de réduire certaines des restrictions liées à son écosystème iOS, les autorités européennes intensifient leur répression contre les grandes entreprises technologiques comme jamais auparavant.
Perspectives sur la réforme fiscale
Tove Maria Ryding, de l’European Network on Debt and Development, considère la décision de la CJUE comme un premier pas positif. Le problème fiscal en Europe dépasse largement le cas d’une « mauvaise pomme », a-t-elle déclaré, soulignant que ce jugement met en lumière l’état chaotique et injuste du système fiscal des entreprises en Europe. « Ce dont nous avons urgemment besoin, c’est d’une réforme fondamentale qui puisse offrir un système fiscal juste, efficace, transparent et prévisible », a-t-elle ajouté.
Business
Une formidable nouvelle pour les conducteurs de voitures électriques !
Excellente nouvelle pour les conducteurs de véhicules électriques ! La recharge gratuite sur le lieu de travail sera exonérée d’impôts jusqu’en 2025. Annoncée par le ministère de l’Économie, cette mesure incitative, en place depuis 2020, s’inscrit dans une dynamique de croissance impressionnante avec une progression annuelle moyenne de 35%. Les entreprises peuvent ainsi offrir des bornes de recharge sans impact fiscal, stimulant la transition écologique. Reste à savoir si cela suffira à convaincre les entreprises hésitantes et à propulser l’électrification des flottes professionnelles vers un avenir durable.
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Technologie
Recharge Électrique au Bureau : Une Exonération Fiscale Renouvelée
Les détenteurs de véhicules électriques et leurs employeurs peuvent se réjouir : la possibilité d’effectuer des recharges gratuites sur le lieu de travail sera exonérée d’impôts jusqu’en 2025. Cette décision, annoncée par le ministère des Finances, prolonge une initiative lancée en 2020 pour encourager l’adoption des véhicules électriques dans les entreprises.
Un Secteur en Croissance Dynamique
Cette prolongation intervient à un moment clé, alors que le marché des voitures électriques continue d’afficher une croissance remarquable. Entre 2020 et 2022, la progression annuelle moyenne a atteint 35%. En 2023, les particuliers représentent désormais 84% des acquisitions de véhicules électriques, contre seulement 68% en 2018.
Concrètement,cette mesure permet aux sociétés d’installer gratuitement des bornes de recharge pour leurs employés sans impact fiscal. Les frais liés à l’électricité pour ces recharges ne seront pas pris en compte dans le calcul des avantages en nature. De plus, un abattement de 50% sur ces avantages est maintenu avec un plafond révisé à environ 2000 euros pour l’année prochaine.
Accélération Vers une Mobilité Électrique
Cette initiative fait partie d’une stratégie globale visant à promouvoir l’électrification du parc automobile français. Cependant, les grandes entreprises rencontrent encore des difficultés pour atteindre leurs objectifs ; seulement 8% des nouveaux véhicules immatriculés par ces entités étaient électriques en 2023. Ces incitations fiscales pourraient néanmoins inciter davantage d’employeurs à franchir le pas.Cependant, plusieurs défis demeurent concernant les infrastructures nécessaires au chargement ainsi que sur l’autonomie des véhicules et les perceptions parmi les employés. Par ailleurs, la réduction progressive du bonus écologique pour les utilitaires et sa diminution pour les particuliers pourraient freiner cet élan vers une adoption plus large.
Avenir Prometteur Pour La Mobilité Électrique
Malgré ces obstacles potentiels, il existe un optimisme quant au futur de la mobilité électrique dans le milieu professionnel. Les avancées technologiques continues ainsi qu’un engagement croissant envers la durabilité devraient continuer à favoriser cette tendance vers une adoption accrue des véhicules écologiques.
En maintenant ces mesures fiscales avantageuses jusqu’en 2025 et au-delà, le gouvernement délivre un message fort soutenant la transition écologique dans le secteur du transport. Reste maintenant à voir si cela suffira réellement à convaincre certaines entreprises hésitantes et si cela permettra d’accélérer significativement l’électrification de leurs flottes professionnelles dans un avenir proche.
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Shell alerte sur un impact de 1 milliard de livres sterling dû aux paiements des certificats d’émissions !
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LCQ4 : Dynamiser le développement de l’industrie du sport
Le développement de l’industrie du sport à Hong Kong est en pleine effervescence ! Alors que des régions voisines comme le Mainland et Singapour connaissent une croissance fulgurante, Hong Kong doit rattraper son retard. Avec un taux de croissance annuel moyen de seulement 2,35 % pour les activités sportives, la nécessité d’une stratégie dynamique se fait sentir. La gouvernance sportive, l’innovation et le soutien aux athlètes d’élite sont au cœur des préoccupations. Le gouvernement s’engage à investir davantage pour transformer Hong Kong en un véritable centre sportif international.
Développement de l’Industrie Sportive à Hong kong : Un Engagement Renouvelé
Introduction
Le développement du secteur sportif est devenu une priorité pour de nombreuses régions,notamment la Chine continentale et Singapour. Ces pays ont mis en place des stratégies ambitieuses pour faire progresser leur industrie sportive. En revanche, Hong Kong semble accuser un certain retard dans ce domaine. Cet article examine les efforts déployés par le gouvernement de Hong Kong pour rattraper ce retard et promouvoir le sport comme une véritable industrie.
Contexte Actuel du Secteur Sportif à Hong Kong
Récemment, un rapport publié par l’Institut Xinhua a souligné que l’industrie sportive est essentielle pour devenir une puissance sportive mondiale. Entre 2017 et 2022, la valeur ajoutée de l’industrie sportive en Chine continentale a connu une croissance annuelle moyenne impressionnante de 13,5 %. En comparaison, Hong Kong n’a enregistré qu’une augmentation modeste de 2,35 % durant la même période. Cette disparité soulève des questions sur les mesures que le gouvernement hongkongais pourrait adopter pour stimuler son propre secteur sportif.
Réponses aux Interrogations Soulevées par les Législateurs
Lors d’une récente séance au Conseil législatif, plusieurs questions ont été posées concernant les initiatives du gouvernement :
- inspiration des Politiques Étrangères :
le gouvernement s’engage à s’inspirer des politiques mises en œuvre dans d’autres régions tout en tenant compte des spécificités locales. Des exemples incluent l’innovation dans le secteur sportif et la création d’un système moderne qui favorise la consommation liée au sport.
- Établissement d’Indicateurs de Performance :
La nécessité d’établir des indicateurs clairs pour mesurer le développement du sport comme industrie est reconnue. Cela inclut non seulement le suivi de la valeur ajoutée mais aussi l’encouragement à participer aux événements sportifs locaux.
- Consultation sur Professionnalisation :
Un consultant a été engagé pour étudier comment améliorer la professionnalisation dans le secteur sportif hongkongais et ses recommandations sont actuellement examinées par les autorités compétentes.
Stratégies Clés Pour Promouvoir Le Sport Comme Industrie
Le gouvernement met en œuvre plusieurs stratégies clés :
- Soutien aux Athlètes Élites :
Des ressources considérables sont allouées au soutien des athlètes afin qu’ils puissent exceller lors des compétitions internationales.
- Événements Sportifs Majeurs :
L’organisation d’événements sportifs attire non seulement les athlètes mais également leurs familles ainsi que les spectateurs nationaux et internationaux,stimulant ainsi divers secteurs économiques tels que l’hôtellerie et la restauration.
- Développement Communautaire :
La promotion du sport au niveau communautaire encourage tous les âges à pratiquer régulièrement une activité physique grâce à divers programmes récréatifs.
Perspectives Futures avec Le Kai Tak Sports park (KTSP)
L’ouverture imminente du Kai Tak Sports Park représente un tournant majeur pour Hong Kong dans sa quête vers un développement industriel sportif robuste. Ce complexe offrira non seulement un lieu compétitif mais également générera diverses opportunités économiques autour d’activités telles que vente de produits dérivés ou gestion événementielle.Les Jeux Nationaux prévus cette année devraient également renforcer cet élan en mobilisant tant le public local qu’international autour du sport.
Conclusion: Vers Une Nouvelle Ère Pour Le Sport À Hong Kong
Avec ces initiatives stratégiques bien définies et un engagement clair envers le développement professionnel dans ce domaine, il est évident que Hong Kong aspire à transformer son paysage sportif actuel en une véritable industrie dynamique capable de rivaliser avec ses voisins régionaux tout en cultivant un fort sentiment identitaire parmi sa population locale grâce au sport.
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