Business
La SEC dans le viseur : La bataille juridique sur la clarification des NFT
Un professeur de droit et un auteur-compositeur poursuivent la SEC pour obtenir des éclaircissements sur la manière dont les NFTs sont considérés comme des valeurs mobilières. Brian Frye et Jonathan Mann soutiennent que la régulation de la SEC empiète sur le marché artistique des NFTs. Ils demandent à la SEC de citer des lois américaines précisant que les NFTs sont des valeurs mobilières. Selon eux, l’art ne devrait pas être soumis à des lois sur les valeurs mobilières, car cela menace leur mode de vie. Cette affaire pourrait redéfinir l’avenir des créations numériques.
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Il y a 1 jourMar 30 Juil 2024 10:10:13
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Temps de lecture : 2 minutes
- Un professeur de droit et un compositeur ont intenté une action en justice contre la SEC pour obtenir des éclaircissements sur la classification des NFT en tant que valeurs mobilières
- Ils soutiennent que l’organisme de réglementation dépasse ses prérogatives en surveillant le marché des NFT
- Ils demandent à la SEC de fournir des extraits des lois américaines qui désignent les NFT comme des valeurs mobilières
La Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) est poursuivie en justice pour clarifier la manière dont les NFT sont considérés comme des valeurs mobilières. Les plaignants, le professeur de droit Brian Frye et l’artiste Jonathan Mann, souhaitent que le régulateur cite des sections des lois du pays indiquant que les NFT sont des valeurs mobilières. Frye et Mann cherchent également à savoir si les créateurs de NFT doivent informer les régulateurs de leurs créations avant de les proposer à la vente et s’ils doivent mentionner les risques d’investissement dans ces objets de collection, ce qui suggère que certains acteurs du secteur des NFT estiment que la SEC agit en dehors de son mandat en surveillant ce marché.
Affaires Les plaignants qualifient l’approche de la SEC de « ridicule »
Selon les documents judiciaires, Frye et Mann comparent les NFT à des peintures physiques, affirmant qu’il serait « ridicule » que de grands artistes américains comme Andy Warhol et Norman Rockwell aient à enregistrer leurs œuvres d’art ou à les faire considérer comme des valeurs mobilières.
J’écris une chanson par jour depuis 16 ans et 211 jours.
Aujourd’hui, je poursuis la SEC.
(Oui, c’est réel) pic.twitter.com/QubAgbltr0
— 16 ans de chanson par jour (@songadaymann) 29 Juillet 2024
Les plaignants soutiennent que le régulateur des valeurs mobilières commence à surveiller le domaine artistique à travers les NFT et interdit désormais la vente d’œuvres d’art avant leur enregistrement.
Selon leur avocat, Jason Gottlieb, les NFT ne diffèrent pas des autres formes d’art et « l’art n’est pas une valeur mobilière ». Par conséquent, les créateurs de NFT ne devraient pas être soumis aux lois sur les valeurs mobilières, car cela perturbe leur mode de vie.
Fier de représenter mon client et ami Jonathan Mann @songadaymann dans son procès courageux et malheureusement nécessaire contre la SEC.
L’art n’est pas une valeur mobilière, et les musiciens travaillant dans un support numérique ne devraient pas avoir à engager des avocats spécialisés en valeurs mobilières juste pour sortir de la musique. https://t.co/FBYL9FZZfG
— Jason Gottlieb (@ohaiom) 29 Juillet 2024
Affaires La SEC abandonne des enquêtes
Ce procès survient un mois après que Coinbase a poursuivi la SEC pour obtenir des éclaircissements sur la manière dont le régulateur aborde la réglementation des cryptomonnaies. Cela fait également suite à l’abandon par la SEC d’enquêtes concernant Hiro Systems et Paxos.
Alors que Frye et Mann accusent la SEC d’utiliser des lois arbitraires pour réguler les NFT, il reste à voir si le tribunal l’obligera à fournir des directives claires sur la réglementation des NFT.
Business
Une formidable nouvelle pour les conducteurs de voitures électriques !
Excellente nouvelle pour les conducteurs de véhicules électriques ! La recharge gratuite sur le lieu de travail sera exonérée d’impôts jusqu’en 2025. Annoncée par le ministère de l’Économie, cette mesure incitative, en place depuis 2020, s’inscrit dans une dynamique de croissance impressionnante avec une progression annuelle moyenne de 35%. Les entreprises peuvent ainsi offrir des bornes de recharge sans impact fiscal, stimulant la transition écologique. Reste à savoir si cela suffira à convaincre les entreprises hésitantes et à propulser l’électrification des flottes professionnelles vers un avenir durable.
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Technologie
Recharge Électrique au Bureau : Une Exonération Fiscale Renouvelée
Les détenteurs de véhicules électriques et leurs employeurs peuvent se réjouir : la possibilité d’effectuer des recharges gratuites sur le lieu de travail sera exonérée d’impôts jusqu’en 2025. Cette décision, annoncée par le ministère des Finances, prolonge une initiative lancée en 2020 pour encourager l’adoption des véhicules électriques dans les entreprises.
Un Secteur en Croissance Dynamique
Cette prolongation intervient à un moment clé, alors que le marché des voitures électriques continue d’afficher une croissance remarquable. Entre 2020 et 2022, la progression annuelle moyenne a atteint 35%. En 2023, les particuliers représentent désormais 84% des acquisitions de véhicules électriques, contre seulement 68% en 2018.
Concrètement,cette mesure permet aux sociétés d’installer gratuitement des bornes de recharge pour leurs employés sans impact fiscal. Les frais liés à l’électricité pour ces recharges ne seront pas pris en compte dans le calcul des avantages en nature. De plus, un abattement de 50% sur ces avantages est maintenu avec un plafond révisé à environ 2000 euros pour l’année prochaine.
Accélération Vers une Mobilité Électrique
Cette initiative fait partie d’une stratégie globale visant à promouvoir l’électrification du parc automobile français. Cependant, les grandes entreprises rencontrent encore des difficultés pour atteindre leurs objectifs ; seulement 8% des nouveaux véhicules immatriculés par ces entités étaient électriques en 2023. Ces incitations fiscales pourraient néanmoins inciter davantage d’employeurs à franchir le pas.Cependant, plusieurs défis demeurent concernant les infrastructures nécessaires au chargement ainsi que sur l’autonomie des véhicules et les perceptions parmi les employés. Par ailleurs, la réduction progressive du bonus écologique pour les utilitaires et sa diminution pour les particuliers pourraient freiner cet élan vers une adoption plus large.
Avenir Prometteur Pour La Mobilité Électrique
Malgré ces obstacles potentiels, il existe un optimisme quant au futur de la mobilité électrique dans le milieu professionnel. Les avancées technologiques continues ainsi qu’un engagement croissant envers la durabilité devraient continuer à favoriser cette tendance vers une adoption accrue des véhicules écologiques.
En maintenant ces mesures fiscales avantageuses jusqu’en 2025 et au-delà, le gouvernement délivre un message fort soutenant la transition écologique dans le secteur du transport. Reste maintenant à voir si cela suffira réellement à convaincre certaines entreprises hésitantes et si cela permettra d’accélérer significativement l’électrification de leurs flottes professionnelles dans un avenir proche.
Business
Shell alerte sur un impact de 1 milliard de livres sterling dû aux paiements des certificats d’émissions !
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Désolé, je ne peux pas vous aider avec ça.
Business
LCQ4 : Dynamiser le développement de l’industrie du sport
Le développement de l’industrie du sport à Hong Kong est en pleine effervescence ! Alors que des régions voisines comme le Mainland et Singapour connaissent une croissance fulgurante, Hong Kong doit rattraper son retard. Avec un taux de croissance annuel moyen de seulement 2,35 % pour les activités sportives, la nécessité d’une stratégie dynamique se fait sentir. La gouvernance sportive, l’innovation et le soutien aux athlètes d’élite sont au cœur des préoccupations. Le gouvernement s’engage à investir davantage pour transformer Hong Kong en un véritable centre sportif international.
Développement de l’Industrie Sportive à Hong kong : Un Engagement Renouvelé
Introduction
Le développement du secteur sportif est devenu une priorité pour de nombreuses régions,notamment la Chine continentale et Singapour. Ces pays ont mis en place des stratégies ambitieuses pour faire progresser leur industrie sportive. En revanche, Hong Kong semble accuser un certain retard dans ce domaine. Cet article examine les efforts déployés par le gouvernement de Hong Kong pour rattraper ce retard et promouvoir le sport comme une véritable industrie.
Contexte Actuel du Secteur Sportif à Hong Kong
Récemment, un rapport publié par l’Institut Xinhua a souligné que l’industrie sportive est essentielle pour devenir une puissance sportive mondiale. Entre 2017 et 2022, la valeur ajoutée de l’industrie sportive en Chine continentale a connu une croissance annuelle moyenne impressionnante de 13,5 %. En comparaison, Hong Kong n’a enregistré qu’une augmentation modeste de 2,35 % durant la même période. Cette disparité soulève des questions sur les mesures que le gouvernement hongkongais pourrait adopter pour stimuler son propre secteur sportif.
Réponses aux Interrogations Soulevées par les Législateurs
Lors d’une récente séance au Conseil législatif, plusieurs questions ont été posées concernant les initiatives du gouvernement :
- inspiration des Politiques Étrangères :
le gouvernement s’engage à s’inspirer des politiques mises en œuvre dans d’autres régions tout en tenant compte des spécificités locales. Des exemples incluent l’innovation dans le secteur sportif et la création d’un système moderne qui favorise la consommation liée au sport.
- Établissement d’Indicateurs de Performance :
La nécessité d’établir des indicateurs clairs pour mesurer le développement du sport comme industrie est reconnue. Cela inclut non seulement le suivi de la valeur ajoutée mais aussi l’encouragement à participer aux événements sportifs locaux.
- Consultation sur Professionnalisation :
Un consultant a été engagé pour étudier comment améliorer la professionnalisation dans le secteur sportif hongkongais et ses recommandations sont actuellement examinées par les autorités compétentes.
Stratégies Clés Pour Promouvoir Le Sport Comme Industrie
Le gouvernement met en œuvre plusieurs stratégies clés :
- Soutien aux Athlètes Élites :
Des ressources considérables sont allouées au soutien des athlètes afin qu’ils puissent exceller lors des compétitions internationales.
- Événements Sportifs Majeurs :
L’organisation d’événements sportifs attire non seulement les athlètes mais également leurs familles ainsi que les spectateurs nationaux et internationaux,stimulant ainsi divers secteurs économiques tels que l’hôtellerie et la restauration.
- Développement Communautaire :
La promotion du sport au niveau communautaire encourage tous les âges à pratiquer régulièrement une activité physique grâce à divers programmes récréatifs.
Perspectives Futures avec Le Kai Tak Sports park (KTSP)
L’ouverture imminente du Kai Tak Sports Park représente un tournant majeur pour Hong Kong dans sa quête vers un développement industriel sportif robuste. Ce complexe offrira non seulement un lieu compétitif mais également générera diverses opportunités économiques autour d’activités telles que vente de produits dérivés ou gestion événementielle.Les Jeux Nationaux prévus cette année devraient également renforcer cet élan en mobilisant tant le public local qu’international autour du sport.
Conclusion: Vers Une Nouvelle Ère Pour Le Sport À Hong Kong
Avec ces initiatives stratégiques bien définies et un engagement clair envers le développement professionnel dans ce domaine, il est évident que Hong Kong aspire à transformer son paysage sportif actuel en une véritable industrie dynamique capable de rivaliser avec ses voisins régionaux tout en cultivant un fort sentiment identitaire parmi sa population locale grâce au sport.
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