Business
Budget 2024 : Les AIFs en première ligne pour vous guider à travers les méandres fiscaux et réglementaires !
L’Inde se trouve à un tournant décisif de son expansion économique, en grande partie grâce aux Fonds d’Investissement Alternatifs (AIF) qui mobilisent des capitaux à la fois nationaux et internationaux. À l’approche du Budget de l’Union 2024, les acteurs du secteur attendent avec impatience des éclaircissements qui pourraient propulser cette dynamique. La clarification sur la fiscalité des AIF de catégorie III est cruciale, car ces fonds, souvent soumis à une imposition lourde, pourraient bénéficier d’un cadre plus favorable. L’heure est à l’innovation et à la réforme pour renforcer l’attrait de l’Inde sur la scène mondiale.
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L’Inde et l’essor des fonds d’investissement alternatifs
L’Inde se trouve à un tournant décisif de son développement économique, en grande partie grâce à l’importance croissante des Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) qui jouent un rôle clé dans l’acheminement du capital à risque, tant national qu’international. À l’approche du Budget de l’Union 2024, les acteurs de l’industrie des fonds attendent avec impatience des éclaircissements qui pourraient stimuler davantage la croissance de ce secteur.
Clarification sur la fiscalité des FIA de catégorie III
Les FIA fonctionnent comme des véhicules d’investissement privés, collectant des fonds auprès d’un éventail d’investisseurs, tant locaux qu’étrangers. Ces fonds sont utilisés selon des politiques d’investissement prédéfinies visant à générer des bénéfices. Le traitement fiscal des FIA dépend de leur structure juridique (comme les trusts, les LLP ou les sociétés) et de leur catégorie (catégorie I, II ou III).
Alors que les FIA de catégorie I et II bénéficient d’un statut de « pass-through », ce même avantage n’est pas accordé aux FIA de catégorie III. Ces fonds adoptent des stratégies de trading complexes, investissant dans des titres cotés et non cotés, y compris les fonds spéculatifs et les fonds long-short. En l’absence de ce statut, les FIA de catégorie III sont soumis à une imposition au niveau de l’entité, souvent au taux marginal le plus élevé, ce qui pèse lourdement sur les investisseurs qui, individuellement, ne se trouvent pas dans de telles tranches d’imposition élevées.
De plus, les FIA de catégorie III utilisant des stratégies long-short risquent de voir l’intégralité de leurs revenus classés comme revenus d’entreprise plutôt que comme plus-values, ce qui les soumet à des taux d’imposition plus élevés en raison de la fréquence de leurs transactions. L’industrie réclame un cadre de taxation à couche unique ou des principes clairs pour distinguer le trading à court terme des investissements à long terme à des fins fiscales.
Rationalisation de la fiscalité sur les instruments cotés et non cotés
Actuellement, les plus-values provenant d’instruments cotés sont imposées à un taux inférieur (10 %) par rapport à celles des instruments non cotés (20 %). Cette disparité fiscale décourage les investissements dans le secteur non coté, en particulier dans les startups, freinant ainsi les efforts pour promouvoir une culture d’entrepreneuriat et d’innovation. Les parties prenantes exhortent le gouvernement à envisager une réduction de la charge fiscale sur les investissements non cotés ou à aligner les taux d’imposition sur ceux applicables aux instruments cotés.
Clarification sur la fiscalité des intérêts reportés
Les intérêts reportés représentent la part des bénéfices distribués aux gestionnaires de fonds en fonction de la performance du fonds, souvent considérés comme des plus-values à des fins fiscales. Ce traitement bénéficie d’un taux d’imposition direct inférieur à celui des revenus d’entreprise. Cependant, l’absence de soutien législatif pour cette pratique rend cette approche vulnérable à une éventuelle reclassification en tant que revenus d’entreprise par les autorités fiscales. De plus, des incertitudes persistent quant à l’applicabilité des taxes indirectes (comme la GST) sur les intérêts reportés perçus par les FIA, plusieurs fonds recevant des avis des autorités fiscales, soulevant ainsi d’autres questions à ce sujet. L’industrie plaide pour un cadre législatif similaire à celui de l’Union européenne (où seules les services basés sur des frais, comme les frais de gestion, sont soumis à la taxe de service) ou du Royaume-Uni (où seule une fraction des intérêts reportés est soumise à la taxe de service).
Augmentation des limites d’investissement à l’étranger
Actuellement, les FIA peuvent investir dans des entreprises de capital-risque en dehors de l’Inde jusqu’à une limite totale de 1,5 milliard de dollars, sous réserve de l’approbation de la SEBI pour chaque investissement. En revanche, d’autres juridictions internationales permettent aux fonds d’investir à l’étranger sans contraintes similaires. Les acteurs du secteur plaident pour des réformes visant à supprimer ces limitations, encourageant davantage de gestionnaires d’actifs à établir des fonds mondiaux en Inde, facilitant ainsi un plus grand afflux de capital international dans l’économie.
Règles de co-investissement
Le co-investissement, dans le jargon des fonds, désigne la situation où un gestionnaire de FIA propose des investissements à d’autres entités liées au fonds. Cette activité était jusqu’à récemment non réglementée en Inde. Pour encadrer ces activités, la SEBI a récemment introduit des réglementations définissant le champ d’application des co-investissements et imposant une exigence d’enregistrement distincte. Bien que ces réglementations visent à légitimer les activités de co-investissement, les parties prenantes soulignent la nécessité d’un examen global du régime, y compris la nécessité d’obtenir une licence distincte et des restrictions précises sur les conditions dans lesquelles les co-investissements peuvent être proposés et réalisés, ce qui pourrait dissuader les fonds mondiaux d’opérer en Inde.
Conclusion
Le soutien du gouvernement à l’industrie des fonds est essentiel pour créer un environnement économique propice à une croissance durable. Grâce à des institutions telles que la Small Industries Development Bank of India et le National Investment and Infrastructure Fund, le gouvernement a facilité une injection de capital significative dans l’écosystème. Le moment est venu pour des réformes stratégiques visant à rationaliser les cadres réglementaires, à améliorer la facilité de faire des affaires et à renforcer la position de l’Inde en tant que destination attrayante pour les investissements mondiaux.
Le Budget de l’Union 2024 a un potentiel immense pour répondre à ces demandes stratégiques du secteur des FIA, garantissant qu’il continue de propulser la trajectoire de croissance économique de l’Inde dans les années à venir.
Business
Une formidable nouvelle pour les conducteurs de voitures électriques !
Excellente nouvelle pour les conducteurs de véhicules électriques ! La recharge gratuite sur le lieu de travail sera exonérée d’impôts jusqu’en 2025. Annoncée par le ministère de l’Économie, cette mesure incitative, en place depuis 2020, s’inscrit dans une dynamique de croissance impressionnante avec une progression annuelle moyenne de 35%. Les entreprises peuvent ainsi offrir des bornes de recharge sans impact fiscal, stimulant la transition écologique. Reste à savoir si cela suffira à convaincre les entreprises hésitantes et à propulser l’électrification des flottes professionnelles vers un avenir durable.
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Technologie
Recharge Électrique au Bureau : Une Exonération Fiscale Renouvelée
Les détenteurs de véhicules électriques et leurs employeurs peuvent se réjouir : la possibilité d’effectuer des recharges gratuites sur le lieu de travail sera exonérée d’impôts jusqu’en 2025. Cette décision, annoncée par le ministère des Finances, prolonge une initiative lancée en 2020 pour encourager l’adoption des véhicules électriques dans les entreprises.
Un Secteur en Croissance Dynamique
Cette prolongation intervient à un moment clé, alors que le marché des voitures électriques continue d’afficher une croissance remarquable. Entre 2020 et 2022, la progression annuelle moyenne a atteint 35%. En 2023, les particuliers représentent désormais 84% des acquisitions de véhicules électriques, contre seulement 68% en 2018.
Concrètement,cette mesure permet aux sociétés d’installer gratuitement des bornes de recharge pour leurs employés sans impact fiscal. Les frais liés à l’électricité pour ces recharges ne seront pas pris en compte dans le calcul des avantages en nature. De plus, un abattement de 50% sur ces avantages est maintenu avec un plafond révisé à environ 2000 euros pour l’année prochaine.
Accélération Vers une Mobilité Électrique
Cette initiative fait partie d’une stratégie globale visant à promouvoir l’électrification du parc automobile français. Cependant, les grandes entreprises rencontrent encore des difficultés pour atteindre leurs objectifs ; seulement 8% des nouveaux véhicules immatriculés par ces entités étaient électriques en 2023. Ces incitations fiscales pourraient néanmoins inciter davantage d’employeurs à franchir le pas.Cependant, plusieurs défis demeurent concernant les infrastructures nécessaires au chargement ainsi que sur l’autonomie des véhicules et les perceptions parmi les employés. Par ailleurs, la réduction progressive du bonus écologique pour les utilitaires et sa diminution pour les particuliers pourraient freiner cet élan vers une adoption plus large.
Avenir Prometteur Pour La Mobilité Électrique
Malgré ces obstacles potentiels, il existe un optimisme quant au futur de la mobilité électrique dans le milieu professionnel. Les avancées technologiques continues ainsi qu’un engagement croissant envers la durabilité devraient continuer à favoriser cette tendance vers une adoption accrue des véhicules écologiques.
En maintenant ces mesures fiscales avantageuses jusqu’en 2025 et au-delà, le gouvernement délivre un message fort soutenant la transition écologique dans le secteur du transport. Reste maintenant à voir si cela suffira réellement à convaincre certaines entreprises hésitantes et si cela permettra d’accélérer significativement l’électrification de leurs flottes professionnelles dans un avenir proche.
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Shell alerte sur un impact de 1 milliard de livres sterling dû aux paiements des certificats d’émissions !
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Désolé, je ne peux pas vous aider avec ça.
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LCQ4 : Dynamiser le développement de l’industrie du sport
Le développement de l’industrie du sport à Hong Kong est en pleine effervescence ! Alors que des régions voisines comme le Mainland et Singapour connaissent une croissance fulgurante, Hong Kong doit rattraper son retard. Avec un taux de croissance annuel moyen de seulement 2,35 % pour les activités sportives, la nécessité d’une stratégie dynamique se fait sentir. La gouvernance sportive, l’innovation et le soutien aux athlètes d’élite sont au cœur des préoccupations. Le gouvernement s’engage à investir davantage pour transformer Hong Kong en un véritable centre sportif international.
Développement de l’Industrie Sportive à Hong kong : Un Engagement Renouvelé
Introduction
Le développement du secteur sportif est devenu une priorité pour de nombreuses régions,notamment la Chine continentale et Singapour. Ces pays ont mis en place des stratégies ambitieuses pour faire progresser leur industrie sportive. En revanche, Hong Kong semble accuser un certain retard dans ce domaine. Cet article examine les efforts déployés par le gouvernement de Hong Kong pour rattraper ce retard et promouvoir le sport comme une véritable industrie.
Contexte Actuel du Secteur Sportif à Hong Kong
Récemment, un rapport publié par l’Institut Xinhua a souligné que l’industrie sportive est essentielle pour devenir une puissance sportive mondiale. Entre 2017 et 2022, la valeur ajoutée de l’industrie sportive en Chine continentale a connu une croissance annuelle moyenne impressionnante de 13,5 %. En comparaison, Hong Kong n’a enregistré qu’une augmentation modeste de 2,35 % durant la même période. Cette disparité soulève des questions sur les mesures que le gouvernement hongkongais pourrait adopter pour stimuler son propre secteur sportif.
Réponses aux Interrogations Soulevées par les Législateurs
Lors d’une récente séance au Conseil législatif, plusieurs questions ont été posées concernant les initiatives du gouvernement :
- inspiration des Politiques Étrangères :
le gouvernement s’engage à s’inspirer des politiques mises en œuvre dans d’autres régions tout en tenant compte des spécificités locales. Des exemples incluent l’innovation dans le secteur sportif et la création d’un système moderne qui favorise la consommation liée au sport.
- Établissement d’Indicateurs de Performance :
La nécessité d’établir des indicateurs clairs pour mesurer le développement du sport comme industrie est reconnue. Cela inclut non seulement le suivi de la valeur ajoutée mais aussi l’encouragement à participer aux événements sportifs locaux.
- Consultation sur Professionnalisation :
Un consultant a été engagé pour étudier comment améliorer la professionnalisation dans le secteur sportif hongkongais et ses recommandations sont actuellement examinées par les autorités compétentes.
Stratégies Clés Pour Promouvoir Le Sport Comme Industrie
Le gouvernement met en œuvre plusieurs stratégies clés :
- Soutien aux Athlètes Élites :
Des ressources considérables sont allouées au soutien des athlètes afin qu’ils puissent exceller lors des compétitions internationales.
- Événements Sportifs Majeurs :
L’organisation d’événements sportifs attire non seulement les athlètes mais également leurs familles ainsi que les spectateurs nationaux et internationaux,stimulant ainsi divers secteurs économiques tels que l’hôtellerie et la restauration.
- Développement Communautaire :
La promotion du sport au niveau communautaire encourage tous les âges à pratiquer régulièrement une activité physique grâce à divers programmes récréatifs.
Perspectives Futures avec Le Kai Tak Sports park (KTSP)
L’ouverture imminente du Kai Tak Sports Park représente un tournant majeur pour Hong Kong dans sa quête vers un développement industriel sportif robuste. Ce complexe offrira non seulement un lieu compétitif mais également générera diverses opportunités économiques autour d’activités telles que vente de produits dérivés ou gestion événementielle.Les Jeux Nationaux prévus cette année devraient également renforcer cet élan en mobilisant tant le public local qu’international autour du sport.
Conclusion: Vers Une Nouvelle Ère Pour Le Sport À Hong Kong
Avec ces initiatives stratégiques bien définies et un engagement clair envers le développement professionnel dans ce domaine, il est évident que Hong Kong aspire à transformer son paysage sportif actuel en une véritable industrie dynamique capable de rivaliser avec ses voisins régionaux tout en cultivant un fort sentiment identitaire parmi sa population locale grâce au sport.
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