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Le gouvernement d’Osun et MTN Nigeria s’affrontent sur une demande de frais de passage de 1 milliard de Naira !
MTN Nigeria se retrouve au cœur d’un conflit avec le gouvernement de l’État d’Osun concernant des frais de Droit de Passage (RoW) et des pénalités dépassant N1 milliard. L’État exige le paiement de N945 millions pour 270 kilomètres de fibre optique, ainsi qu’une pénalité de N100 millions. Cependant, MTN soutient qu’elle n’a aucune dette, ayant respecté un accord contractuel avec Odua Infraco. Ce différend met en lumière les défis croissants du secteur des télécommunications au Nigeria, alors que la régulation et la conformité deviennent des enjeux cruciaux.
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Conflit entre MTN Nigeria et le gouvernement de l’État d’Osun
Le géant technologique MTN Nigeria se trouve actuellement en désaccord avec le gouvernement de l’État d’Osun concernant des frais de Droit de Passage (RoW) et des pénalités s’élevant à plus de 1 milliard de Naira.
Des documents consultés révèlent que le gouvernement de l’État d’Osun exige de MTN le paiement de 945 millions de Naira pour des frais de RoW couvrant 270 kilomètres de fibre optique, ainsi qu’une pénalité de 100 millions de Naira pour un prétendu non-paiement de ces frais.
Cependant, MTN conteste cette demande, affirmant qu’elle n’a aucune dette à régler, ayant signé un accord contractuel avec Odua Infraco, une société partiellement détenue par le gouvernement d’Osun et agréée par la Commission des Communications du Nigeria (NCC). MTN a également effectué tous les paiements nécessaires avant de poser ses câbles dans l’État.
Les documents indiquent également qu’Odua Infraco détient le droit de passage sur 1031,44 kilomètres dans quatre États (Osun, Oyo, Ondo et Ekiti) pour la construction et l’exploitation d’infrastructures en fibre, pour lesquelles MTN a signé un contrat avec cette InfraCo.
Origine du conflit
Selon des sources, le désaccord entre l’État et MTN a débuté avec la nomination par le gouvernement d’Osun d’un consultant, Global Transaction Nigeria Limited (GTNL), pour gérer la collecte des frais de RoW, malgré l’existence d’Odua Infraco qui s’occupait déjà de cette tâche.
MTN a maintenu une relation commerciale fluide avec l’État d’Osun via Odua Infraco jusqu’à ce qu’elle reçoive une lettre datée du 14 septembre 2023 de GTNL, se présentant comme consultant technique pour le ministère de l’Environnement de l’État d’Osun concernant les infrastructures de télécommunications.
- GTNL a également informé MTN qu’il avait été mandaté par le gouvernement de l’État d’Osun pour coordonner les infrastructures de télécommunications conformément à la loi de protection de l’environnement de l’État d’Osun de 2022, y compris l’inspection, l’audit et le suivi des installations pour garantir la conformité avec les lois environnementales et les normes de sécurité.
- Par la suite, dans une lettre datée du 15 décembre 2023, GTNL a informé MTN d’une enquête en cours sur les activités d’Odua Infraco dans l’État d’Osun, alléguant qu’Odua Infraco n’avait pas le droit légal de poser des câbles en fibre optique dans l’État et demandant une réunion avec MTN.
- Lors de cette réunion, GTNL a indiqué à MTN qu’il était prévu de résilier l’accord de Droit de Passage et d’Accord de Servitude d’Odua Infraco avec l’État d’Osun en raison de prétendues violations des termes de son mandat, de non-versement des frais au compte de l’État d’Osun, de violations de la loi environnementale de l’État d’Osun, et d’attributions illégales de droits de passage à des opérateurs de télécommunications, y compris MTN.
En réponse, Odua Infraco a envoyé une lettre à MTN le 20 janvier 2024, réfutant les allégations de GTNL et affirmant que son accord de Droit de Passage et d’Accord de Servitude avec le gouvernement de l’État d’Osun était toujours valide.
Dans le cadre des efforts pour résoudre ce conflit, MTN a reçu deux lettres de GTNL, toutes deux datées du 25 mars 2024, exigeant le paiement de 945 millions de Naira pour ses câbles en fibre optique, ainsi qu’une pénalité de 100 millions de Naira.
Intervention réglementaire
Alors que GTNL insiste sur le paiement de plus de 1 milliard de Naira par MTN, il a été rapporté que l’affaire est désormais portée devant le département de surveillance de la conformité et de l’application de la NCC.
Le régulateur des télécommunications cherche actuellement une solution à ce problème qui pourrait nuire à son projet d’infrastructure.
- Il convient de rappeler qu’en 2018, la NCC, dans le cadre de son projet InfraCo visant à accélérer le déploiement de câbles en fibre optique à travers le pays, a accordé une licence à Odua Infraco Resources Limited pour le Sud-Ouest, ainsi qu’à quatre autres entreprises, dont Brinks Integrated Solutions Limited pour la zone Nord-Est, Fleek Network Limited pour le Nord-Ouest, Raenna Nigeria Limited pour le Sud-Sud, et Zinox Technology Limited pour le Sud-Est.
- Avant cela, la filiale de MainOne, Infraco Nigeria Limited, et IHS avaient été les deux premières entreprises à obtenir une licence en 2016 pour couvrir Lagos et la zone du Centre-Nord, y compris le Territoire de la Capitale Fédérale (FCT).
- Cependant, IHS a par la suite restitué sa licence, qui a été réattribuée à Broadbased Communications Ltd. en 2021.
Points à retenir
- Le conflit entre MTN et l’État d’Osun illustre les défis plus larges auxquels est confronté le secteur des télécommunications.
- Cela jette également un doute sur les projets en cours du gouvernement fédéral visant à déployer 90 000 kilomètres de câbles en fibre optique à travers le pays.
- Selon les acteurs du secteur, le projet risque d’échouer en raison de la position axée sur les revenus des gouvernements d’État concernant les frais de RoW.
- Bien qu’il existe une politique fédérale sur des frais de RoW harmonisés de 145 Naira par mètre linéaire pour accélérer le déploiement des infrastructures en fibre, seulement sept des 36 États ont respecté cette politique.
- Alors que l’industrie continue de faire face à ces obstacles, la NCC est attendue pour jouer un rôle crucial dans la médiation des conflits et la promotion d’un environnement opérationnel plus favorable pour les opérateurs de télécommunications.
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Une formidable nouvelle pour les conducteurs de voitures électriques !
Excellente nouvelle pour les conducteurs de véhicules électriques ! La recharge gratuite sur le lieu de travail sera exonérée d’impôts jusqu’en 2025. Annoncée par le ministère de l’Économie, cette mesure incitative, en place depuis 2020, s’inscrit dans une dynamique de croissance impressionnante avec une progression annuelle moyenne de 35%. Les entreprises peuvent ainsi offrir des bornes de recharge sans impact fiscal, stimulant la transition écologique. Reste à savoir si cela suffira à convaincre les entreprises hésitantes et à propulser l’électrification des flottes professionnelles vers un avenir durable.
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Technologie
Recharge Électrique au Bureau : Une Exonération Fiscale Renouvelée
Les détenteurs de véhicules électriques et leurs employeurs peuvent se réjouir : la possibilité d’effectuer des recharges gratuites sur le lieu de travail sera exonérée d’impôts jusqu’en 2025. Cette décision, annoncée par le ministère des Finances, prolonge une initiative lancée en 2020 pour encourager l’adoption des véhicules électriques dans les entreprises.
Un Secteur en Croissance Dynamique
Cette prolongation intervient à un moment clé, alors que le marché des voitures électriques continue d’afficher une croissance remarquable. Entre 2020 et 2022, la progression annuelle moyenne a atteint 35%. En 2023, les particuliers représentent désormais 84% des acquisitions de véhicules électriques, contre seulement 68% en 2018.
Concrètement,cette mesure permet aux sociétés d’installer gratuitement des bornes de recharge pour leurs employés sans impact fiscal. Les frais liés à l’électricité pour ces recharges ne seront pas pris en compte dans le calcul des avantages en nature. De plus, un abattement de 50% sur ces avantages est maintenu avec un plafond révisé à environ 2000 euros pour l’année prochaine.
Accélération Vers une Mobilité Électrique
Cette initiative fait partie d’une stratégie globale visant à promouvoir l’électrification du parc automobile français. Cependant, les grandes entreprises rencontrent encore des difficultés pour atteindre leurs objectifs ; seulement 8% des nouveaux véhicules immatriculés par ces entités étaient électriques en 2023. Ces incitations fiscales pourraient néanmoins inciter davantage d’employeurs à franchir le pas.Cependant, plusieurs défis demeurent concernant les infrastructures nécessaires au chargement ainsi que sur l’autonomie des véhicules et les perceptions parmi les employés. Par ailleurs, la réduction progressive du bonus écologique pour les utilitaires et sa diminution pour les particuliers pourraient freiner cet élan vers une adoption plus large.
Avenir Prometteur Pour La Mobilité Électrique
Malgré ces obstacles potentiels, il existe un optimisme quant au futur de la mobilité électrique dans le milieu professionnel. Les avancées technologiques continues ainsi qu’un engagement croissant envers la durabilité devraient continuer à favoriser cette tendance vers une adoption accrue des véhicules écologiques.
En maintenant ces mesures fiscales avantageuses jusqu’en 2025 et au-delà, le gouvernement délivre un message fort soutenant la transition écologique dans le secteur du transport. Reste maintenant à voir si cela suffira réellement à convaincre certaines entreprises hésitantes et si cela permettra d’accélérer significativement l’électrification de leurs flottes professionnelles dans un avenir proche.
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Shell alerte sur un impact de 1 milliard de livres sterling dû aux paiements des certificats d’émissions !
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Désolé, je ne peux pas vous aider avec ça.
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LCQ4 : Dynamiser le développement de l’industrie du sport
Le développement de l’industrie du sport à Hong Kong est en pleine effervescence ! Alors que des régions voisines comme le Mainland et Singapour connaissent une croissance fulgurante, Hong Kong doit rattraper son retard. Avec un taux de croissance annuel moyen de seulement 2,35 % pour les activités sportives, la nécessité d’une stratégie dynamique se fait sentir. La gouvernance sportive, l’innovation et le soutien aux athlètes d’élite sont au cœur des préoccupations. Le gouvernement s’engage à investir davantage pour transformer Hong Kong en un véritable centre sportif international.
Développement de l’Industrie Sportive à Hong kong : Un Engagement Renouvelé
Introduction
Le développement du secteur sportif est devenu une priorité pour de nombreuses régions,notamment la Chine continentale et Singapour. Ces pays ont mis en place des stratégies ambitieuses pour faire progresser leur industrie sportive. En revanche, Hong Kong semble accuser un certain retard dans ce domaine. Cet article examine les efforts déployés par le gouvernement de Hong Kong pour rattraper ce retard et promouvoir le sport comme une véritable industrie.
Contexte Actuel du Secteur Sportif à Hong Kong
Récemment, un rapport publié par l’Institut Xinhua a souligné que l’industrie sportive est essentielle pour devenir une puissance sportive mondiale. Entre 2017 et 2022, la valeur ajoutée de l’industrie sportive en Chine continentale a connu une croissance annuelle moyenne impressionnante de 13,5 %. En comparaison, Hong Kong n’a enregistré qu’une augmentation modeste de 2,35 % durant la même période. Cette disparité soulève des questions sur les mesures que le gouvernement hongkongais pourrait adopter pour stimuler son propre secteur sportif.
Réponses aux Interrogations Soulevées par les Législateurs
Lors d’une récente séance au Conseil législatif, plusieurs questions ont été posées concernant les initiatives du gouvernement :
- inspiration des Politiques Étrangères :
le gouvernement s’engage à s’inspirer des politiques mises en œuvre dans d’autres régions tout en tenant compte des spécificités locales. Des exemples incluent l’innovation dans le secteur sportif et la création d’un système moderne qui favorise la consommation liée au sport.
- Établissement d’Indicateurs de Performance :
La nécessité d’établir des indicateurs clairs pour mesurer le développement du sport comme industrie est reconnue. Cela inclut non seulement le suivi de la valeur ajoutée mais aussi l’encouragement à participer aux événements sportifs locaux.
- Consultation sur Professionnalisation :
Un consultant a été engagé pour étudier comment améliorer la professionnalisation dans le secteur sportif hongkongais et ses recommandations sont actuellement examinées par les autorités compétentes.
Stratégies Clés Pour Promouvoir Le Sport Comme Industrie
Le gouvernement met en œuvre plusieurs stratégies clés :
- Soutien aux Athlètes Élites :
Des ressources considérables sont allouées au soutien des athlètes afin qu’ils puissent exceller lors des compétitions internationales.
- Événements Sportifs Majeurs :
L’organisation d’événements sportifs attire non seulement les athlètes mais également leurs familles ainsi que les spectateurs nationaux et internationaux,stimulant ainsi divers secteurs économiques tels que l’hôtellerie et la restauration.
- Développement Communautaire :
La promotion du sport au niveau communautaire encourage tous les âges à pratiquer régulièrement une activité physique grâce à divers programmes récréatifs.
Perspectives Futures avec Le Kai Tak Sports park (KTSP)
L’ouverture imminente du Kai Tak Sports Park représente un tournant majeur pour Hong Kong dans sa quête vers un développement industriel sportif robuste. Ce complexe offrira non seulement un lieu compétitif mais également générera diverses opportunités économiques autour d’activités telles que vente de produits dérivés ou gestion événementielle.Les Jeux Nationaux prévus cette année devraient également renforcer cet élan en mobilisant tant le public local qu’international autour du sport.
Conclusion: Vers Une Nouvelle Ère Pour Le Sport À Hong Kong
Avec ces initiatives stratégiques bien définies et un engagement clair envers le développement professionnel dans ce domaine, il est évident que Hong Kong aspire à transformer son paysage sportif actuel en une véritable industrie dynamique capable de rivaliser avec ses voisins régionaux tout en cultivant un fort sentiment identitaire parmi sa population locale grâce au sport.
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