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Réformes IR35 dans le secteur public : HS2 conclut un règlement de 6,2 millions de livres avec HMRC suite à des manquements de conformité

HS2, l’organisme en charge du réseau ferroviaire à grande vitesse au Royaume-Uni, a récemment réglé un montant de 6,2 millions de livres à HMRC pour non-conformité à la législation IR35. Ce montant est bien inférieur aux 10,2 millions de livres initialement prévus. Cette situation soulève des questions sur l’efficacité des outils d’évaluation de statut d’emploi, et pourrait dissuader les talents de rejoindre le projet. Les conséquences financières de ces réformes IR35 sont préoccupantes, tant pour HS2 que pour le secteur public dans son ensemble.

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Réformes IR35 dans le secteur public : HS2 conclut un règlement de 6,2 millions de livres avec HMRC suite à des manquements de conformité

HS2 et la conformité IR35 : un règlement final de 6,2 millions de livres

High Speed Two (HS2), l’entité publique chargée de la création du réseau ferroviaire à grande vitesse au Royaume-Uni, a récemment annoncé avoir versé un règlement final de 6,2 millions de livres sterling à HM Revenue & Customs (HMRC) en raison de manquements à la législation sur l’évasion fiscale IR35.

Ce montant est nettement inférieur aux prévisions initiales de HS2, qui avait prévu 10,2 millions de livres pour couvrir ses obligations liées à l’IR35, comme l’indiquent les rapports financiers de l’année 2023-2024. Ces documents révèlent que l’organisation avait mis de côté une somme conséquente pour faire face à ces responsabilités fiscales.

Depuis mai 2022, la conformité de HS2 avec la législation IR35 fait l’objet d’un examen approfondi, suite à des préoccupations soulevées concernant l’adaptation de l’organisation aux réformes de l’IR35 dans le secteur public, mises en œuvre en avril 2017. Les comptes de HS2 précisent : « Au cours de l’exercice financier 2022-2023, la société a constitué une provision de 10,2 millions de livres pour des impôts potentiellement dus à HMRC en lien avec la législation sur le travail hors paie introduite en avril 2017. »

Le rapport ajoute que « HMRC a désormais mené un examen de conformité concernant l’évaluation historique du statut d’emploi des contractuels, ce qui a conduit la société à effectuer un paiement de 6,2 millions de livres pour couvrir la totalité de la responsabilité identifiée. » Il est également mentionné que « l’examen de HMRC est désormais officiellement conclu, et par conséquent, aucune provision n’est incluse pour l’année se terminant le 31 mars 2024. »

Les comptes, qui couvrent la période de 12 mois se terminant le 31 mars 2024, révèlent que HS2 a engagé un total de 339 travailleurs hors paie durant cette période, dont 320 (soit 94 %) ont été classés comme travaillant sous le régime IR35.

Dave Chaplin, PDG et fondateur de la société de conformité IR35, IR35 Shield, a exprimé ses inquiétudes quant à ces chiffres, suggérant que HS2 pourrait payer des tarifs excessifs pour les professionnels qualifiés nécessaires à la réalisation du projet. « Le coût humain est préoccupant, avec seulement 5 % des contractuels considérés comme hors IR35, nous risquons de voir des talents de haut niveau éviter le projet HS2, entraînant des alternatives plus coûteuses », a-t-il déclaré.

Les contractuels sous le régime IR35 ont tendance à demander des tarifs journaliers plus élevés pour compenser les impôts supplémentaires qu’ils doivent payer sur leurs revenus, par rapport à ceux travaillant en dehors de ce cadre.

Ce problème a été récemment abordé par Computer Weekly, suite à l’annonce de la ministre des Finances, Rachel Reeves, d’une restriction des dépenses des départements gouvernementaux sur les consultants externes, dans le cadre d’une initiative visant à combler le déficit de 22 milliards de livres que le nouveau gouvernement prétend avoir hérité des conservateurs.

Chaplin souligne que les réformes IR35 dans le secteur public entraînent des coûts supplémentaires pour l’État, comme le montre clairement le rapport de HS2. « Cette facture de HS2 met en lumière la nature circulaire et contre-productive de la législation sur le travail hors paie dans le secteur public. HS2, financé par le gouvernement, paie 6,2 millions de livres à HMRC, qui retourne ensuite cet argent au Trésor, qui finance à son tour HS2 avec des fonds incluant ces 6,2 millions. C’est un cirque bureaucratique qui ne sert à rien. »

« Les efforts de conformité représentent une perte nette pour le Trésor », a ajouté Chaplin. « Les salaires des agents de HMRC ne rapportent qu’environ un tiers en revenus fiscaux. En ajoutant à cela les coûts accrus liés à l’intégration des contractuels dans le système de paie et à l’utilisation de consultants, nous assistons à une perte nette significative pour les finances publiques. »

Lorsque les problèmes de conformité IR35 de HS2 ont été révélés, les comptes de l’organisation ont confirmé qu’elle s’était appuyée sur l’outil en ligne Check Employment Status for Tax (CEST) de HMRC, souvent critiqué, pour évaluer le statut d’emploi de ses contractuels.

Questions sur l’outil CEST

Seb Maley, PDG de la société d’assurance pour les contractuels Qdos, a souligné que cette situation soulève des « questions sérieuses » sur l’adéquation de CEST, tout en mettant en avant l’importance de traiter les déterminations de statut des contractuels avec précaution. « CEST est souvent au cœur des évaluations incorrectes de l’IR35. Cette facture fiscale exorbitante doit servir de leçon pour d’autres entreprises qui engagent des contractuels. Étant donné la complexité et les préoccupations liées à ces règles, il est crucial de prioriser la conformité », a-t-il déclaré.

Maley a également noté un autre aspect préoccupant : la durée de l’enquête de HMRC sur HS2 et le temps qu’il a fallu à l’organisation pour obtenir des clarifications sur le montant de sa facture fiscale liée à l’IR35. « De tels retards prolongés engendrent de l’incertitude, ce qui n’est bénéfique ni pour les organisations ni pour les contractuels. Il est une chose pour une organisation du secteur public d’avoir une facture fiscale de 10 millions de livres en suspens, mais c’en est une autre pour les entreprises du secteur privé. »

« En réalité, plus une enquête IR35 reste ouverte longtemps, plus son impact peut être significatif sur la décision d’une entreprise d’engager des contractuels. Le temps passé à attendre HMRC est un problème majeur. Nous le constatons quotidiennement chez Qdos, où les entreprises ne peuvent pas planifier à long terme en raison d’une enquête en cours et prolongée. »

Général

Anker SOLIX dévoile la Solarbank 2 AC : la nouvelle ère du stockage d’énergie ultra-compatible !

Découvrez le Solarbank 2 AC, une véritable révolution dans le domaine de l’énergie solaire ! Grâce à ses batteries au phosphate de fer lithium, ce système s’adapte parfaitement à vos besoins. Avec une puissance impressionnante de 2400 watts et la possibilité d’ajouter jusqu’à cinq batteries supplémentaires, il assure un stockage optimal. Sa compatibilité avec le compteur Anker SOLIX Smart favorise une gestion intelligente de votre consommation énergétique. Ne ratez pas l’offre spéciale « early bird », disponible dès maintenant pour seulement 999 euros ! Saisissez cette chance unique !

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Anker SOLIX dévoile la Solarbank 2 AC : la nouvelle ère du stockage d’énergie ultra-compatible !

Le Solarbank 2 AC : Une Révolution dans le Stockage Énergétique

Batteries au Lithium Fer Phosphate

Le Solarbank 2 AC se démarque par l’utilisation de batteries au lithium fer phosphate (LFP), reconnues pour leur sécurité et leur efficacité. Ce modèle est particulièrement innovant grâce à son système de couplage alternatif, qui lui permet de s’adapter facilement à divers systèmes solaires déjà en place.Que ce soit pour des installations sur toiture, des systèmes solaires compacts pour balcons ou d’autres configurations réduites, il peut fonctionner avec un micro-onduleur de 800 Watts.

Capacité et flexibilité Énergétique

Avec une capacité maximale d’injection dans le réseau domestique atteignant 1200 watts,le Solarbank 2 AC peut être associé à deux régulateurs solaires MPPT. Cela ouvre la possibilité d’ajouter jusqu’à 1200 watts supplémentaires via des panneaux solaires additionnels, portant ainsi la puissance totale à un impressionnant 2400 watts. Pour les utilisateurs nécessitant davantage de stockage énergétique, il est possible d’intégrer jusqu’à cinq batteries supplémentaires de 1,6 kilowattheure chacune, augmentant la capacité totale à 9,6 kilowattheures.

Intégration dans un Écosystème Intelligent

Le Solarbank 2 AC s’intègre parfaitement dans un écosystème énergétique intelligent grâce à sa compatibilité avec le compteur Anker SOLIX Smart et les prises intelligentes proposées par Anker. cette fonctionnalité permet une gestion optimisée de la consommation électrique tout en réduisant les pertes énergétiques inutiles. De plus, Anker SOLIX prévoit d’étendre cette compatibilité aux dispositifs Shelly.

Durabilité et Résistance aux Intempéries

Anker SOLIX met également l’accent sur la longévité du Solarbank 2 AC. Conçu pour supporter au moins 6000 cycles de charge, cet appareil a une durée de vie estimée dépassant quinze ans. Il est accompagné d’une garantie fabricant décennale et possède une certification IP65 qui assure sa résistance face aux intempéries tout en étant capable de fonctionner dans des températures variant entre -20 °C et +55 °C.

Disponibilité et Offres Promotionnelles

Le solarbank 2 AC est disponible sur le site officiel d’Anker SOLIX ainsi que sur Amazon au prix standard de 1299 euros. Cependant, une offre promotionnelle « early bird » sera active du 20 janvier au 23 février 2025, permettant aux acheteurs intéressés d’acquérir cet appareil dès 999 euros ! Cette promotion inclut également un compteur Anker SOLIX Smart offert pour chaque commande passée durant cette période spéciale.

le Solarbank 2 AC représente une avancée significative dans le domaine du stockage énergétique domestique grâce à ses caractéristiques techniques avancées et son engagement envers la durabilité environnementale.

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Technologie

Ne manquez pas cette offre incroyable : le Air Fryer Moulinex Easy Fry Max à -42% sur Amazon !

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Les soldes d’hiver sont en cours, et Amazon en profite pour offrir des promotions intéressantes, notamment sur les friteuses à air. Actuellement, le Moulinex Easy Fry Max est proposé à un prix attractif de 69 euros au lieu de 119 euros, ce qui représente une réduction immédiate de 42 %. C’est une occasion parfaite pour acquérir une friteuse sans huile XL d’une capacité généreuse de 5 L, idéale pour préparer des repas pour jusqu’à six personnes à un tarif très compétitif.

Étant donné que cette offre est limitée dans le temps,il est conseillé d’agir rapidement si vous souhaitez en bénéficier. De plus, avec un tel prix, les stocks pourraient s’épuiser rapidement. Ce modèle se classe parmi les meilleures ventes sur Amazon avec plus de 1000 unités écoulées le mois dernier.

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Amazon propose également la livraison gratuite et rapide pour cet article qui bénéficie d’une garantie de deux ans. En outre, il existe une option de paiement échelonné en quatre fois sans frais sur ce modèle. Enfin, sachez que vous avez la possibilité de changer d’avis et retourner le produit gratuitement dans un délai de 30 jours afin d’obtenir un remboursement intégral.

Moulinex Easy Fry Max : cuisinez sainement pour toute la famille

Le moulinex Easy Fry Max fonctionne comme un four à air chaud permettant la préparation de plats savoureux tout en utilisant peu ou pas du tout d’huile. En plus des frites croustillantes qu’il réalise parfaitement, cet appareil se révèle très polyvalent et peut cuisiner une multitude d’autres recettes.

avec ses dix programmes prédéfinis adaptés à divers ingrédients tels que poulet,steak,poisson ou légumes ainsi que des options pour bacon et desserts comme les pizzas ,cet appareil répond aux besoins variés des familles modernes. De plus, Moulinex met à disposition un livre numérique rempli de recettes accessible via QR Code afin que vous puissiez facilement trouver l’inspiration culinaire lorsque nécessaire.

Sa capacité généreuse permet non seulement la préparation rapide mais aussi économique : jusqu’à 70 % moins énergivore et presque deux fois plus rapide qu’un four traditionnel ! Son interface intuitive avec écran tactile facilite son utilisation quotidienne.

en outre, le panier antiadhésif compatible lave-vaisselle simplifie grandement l’entretien après chaque utilisation. N’oubliez pas qu’il s’agit là encore d’une offre temporaire ; ne tardez donc pas si vous souhaitez profiter du meilleur prix possible sur cette friteuse innovante !

Pour accéder à cette remise exceptionnelle :

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TikTok revient en force aux États-Unis, mais pas sur l’App Store !

Le suspense autour de TikTok est à son comble ! En avril 2024, le Congrès américain a voté une loi obligeant l’application à changer de propriétaire avant le 19 janvier. Les utilisateurs ont anxieusement attendu la décision finale. Bien que TikTok ait brièvement cessé ses activités, elle est revenue en ligne, mais absente de l’App Store. Apple justifie cette décision par des obligations légales. Cependant, les utilisateurs peuvent toujours accéder à leur compte… sans mises à jour. L’avenir de TikTok pourrait prendre un tournant décisif avec les promesses du nouveau président.

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TikTok revient en force aux États-Unis, mais pas sur l’App Store !

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En avril 2024, le Congrès américain a adopté une législation obligeant TikTok à trouver un nouvel acquéreur, ByteDance étant accusé d’activités d’espionnage. Les utilisateurs de l’submission aux États-Unis ont donc attendu avec impatience le week-end précédent la date limite du 19 janvier pour savoir si TikTok serait interdit dans le pays.

Bien que TikTok n’ait pas réussi à dénicher un repreneur avant cette échéance, l’application a temporairement suspendu ses activités… mais seulement pour quelques heures. le réseau social est désormais de retour en ligne, mais il n’est plus accessible sur l’App Store.

Retour de TikTok : Une Absence Persistante sur l’App Store

Apple a expliqué sa décision de retirer TikTok de son App store par un communiqué officiel. « Apple doit respecter les lois en vigueur dans les régions où elle opère. Selon la loi Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications act, les applications développées par ByteDance ltd., y compris TikTok et ses filiales comme CapCut et Lemon8, ne pourront plus être téléchargées ou mises à jour sur l’App Store pour les utilisateurs américains après le 19 janvier 2025 », précise la société.

Il est crucial de souligner que les utilisateurs américains ayant déjà installé TikTok peuvent toujours accéder au service. Cependant, ils ne recevront plus aucune mise à jour future de l’application. L’avenir du réseau social pourrait dépendre des décisions du nouveau président des États-Unis.

DÉCLARATION DE TIKTOK :

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En collaboration avec nos partenaires techniques, nous travaillons activement à rétablir notre service. Nous remercions le président Trump pour avoir clarifié la situation et rassuré nos partenaires qu’ils ne subiront aucune sanction en continuant d’offrir TikTok aux plus de 170 millions d’utilisateurs…

Le successeur de Joe Biden sera investi comme président ce lundi 20 janvier et prévoit d’émettre un décret afin d’accorder un délai supplémentaire à TikTok pour trouver un acquéreur potentiel.Donald Trump propose même que les États-Unis détiennent une participation significative dans cette application.

« Je souhaite que les États-Unis possèdent une part importante dans une coentreprise avec cet outil numérique afin que nous puissions préserver son intégrité tout en lui permettant d’évoluer […]. Ainsi,notre pays détiendrait la moitié des parts dans une coentreprise établie entre nous et tout acheteur sélectionné »,a déclaré Donald Trump.

L’avenir immédiat de TikTok pourrait donc connaître des évolutions majeures très prochainement. Il convient également de noter qu’une rumeur circulait selon laquelle Elon Musk envisagerait d’acquérir des parts dans la plateforme,mais celle-ci a été rapidement démentie par un porte-parole officiel.

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