Le projet de loi sur la désinformation en Australie</strong suscite de vives inquiétudes. Les critiques soulignent que son langage vague pourrait étouffer la liberté d'expression et entraver le débat public.
Découvrez notre catégorie dédiée aux « projets de loi », où nous analysons les législations en cours, leurs implications et les débats qui entourent leur adoption. Dans ce blog, vous trouverez des articles détaillés sur les dernières initiatives législatives, les enjeux politiques, ainsi que les avis d’experts sur les réformes en cours. Que vous soyez étudiant, professionnel du droit ou simplement curieux des affaires publiques, nos publications vous fourniront des informations essentielles sur l’évolution des lois en France. Restez informé des changements législatifs importants et participez à la discussion autour des projets de loi marquants qui façonnent notre société. Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles et analyses sur les projets de loi qui impactent vos droits et votre vie quotidienne.
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Les députés de l'Assemblée de l'État de Lagos ont exprimé leur soutien enthousiaste pour le projet de loi sur l'Autorité des Marchés, qui a franchi sa deuxième lecture. Le président,
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Le projet de loi californien SB 1047, visant à prévenir les catastrophes liées à l'IA, a suscité de vives réactions à Silicon Valley. Après des pressions, des amendements ont été
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Le Sénat des Philippines a franchi une étape décisive avec l'approbation unanime du projet de loi n° 2665, visant à établir des voies maritimes archipélagiques (ASLs). Ce projet, soutenu par