HS2, l'organisme en charge du réseau ferroviaire à grande vitesse au Royaume-Uni, a récemment réglé un montant de 6,2 millions de livres à HMRC pour non-conformité à la législation IR35.
Découvrez notre rubrique consacrée au « règlement » où vous trouverez des articles détaillés sur les différentes réglementations en vigueur, tant au niveau national qu’international. Cette section est spécialement conçue pour vous informer sur les lois et les normes qui gouvernent divers secteurs d’activité. Que vous recherchiez des informations sur le droit commercial, la législation environnementale ou les règlements relatifs à la sécurité, nos publications vous fourniront des analyses pertinentes et des conseils pratiques. Explorez également les mises à jour récentes, les changements réglementaires et les procédures à suivre pour rester conforme. Restez informé et maîtrisez l’essentiel des règlements qui impactent votre quotidien et votre entreprise grâce à notre contenu optimisé pour le SEO.
Deux ans après avoir réglé une action collective concernant des claviers défectueux de MacBook, Apple commence enfin à envoyer des paiements aux personnes éligibles. Selon les dernières nouvelles, les paiements
Des paiements liés à la class action concernant les claviers butterfly des MacBook d'Apple commencent à arriver ! Selon le site de règlement, les paiements pour les réclamations approuvées seront
Après une longue bataille juridique, le procès intenté contre Meta par le procureur général du Texas, Ken Paxton, a enfin trouvé une issue. Meta a accepté de verser un montant