Google a récemment remporté une victoire surprenante en annulant une amende de 1,5 milliard d'euros infligée par l'Union européenne. Cette sanction, émise en mars 2019, était le résultat de pratiques
Découvrez notre article dédié au thème de l’amende, une notion essentielle en matière de droit et de réglementation. Que vous soyez confronté à une contravention routière, une infraction administrative ou une pénalité fiscale, nous aborderons tout ce que vous devez savoir sur les amendes. Nos conseils pratiques vous aideront à comprendre les différentes catégories d’amendes, leurs montants, ainsi que les procédures de contestation. Apprenez également comment éviter les amendes courantes et les erreurs susceptibles d’entraîner des sanctions. Grâce à des informations détaillées et à des exemples concrets, cet article vous permettra de naviguer efficacement dans le monde juridique des amendes. Restez informé et protégez vos droits grâce à nos ressources fiables et à jour sur les amendes.
La technologie est au cœur de notre vie moderne, mais peu réalisent que de nombreux éléments du web sont protégés par des brevets. Zynga en fait l'expérience amère : un
Prager Metis est sur le point de verser 1,2 million de dollars pour mettre fin à une poursuite concernant l'indépendance des auditeurs, lancée par la Securities and Exchange Commission (SEC).
Une amende salée pour un simple oubli ! Dimitar Beshkov a reçu un ticket de 664 $ pour avoir laissé son chien, Indi, attaché à l'extérieur d'une boulangerie. "C'est une
Justin Timberlake a plaidé coupable de conduite en état d'ivresse vendredi à Sag Harbor, mettant fin à son affaire criminelle suite à son arrestation en juin. Le célèbre chanteur a
Une décision marquante a été rendue par un juge fédéral, condamnant Ripple à une amende de 125 millions de dollars pour avoir enfreint les lois sur les valeurs mobilières lors
Une tragédie choquante a secoué le Colorado : un salon funéraire, Return to Nature, a été condamné à verser 950 millions de dollars aux familles de 190 victimes. Les corps,
Une tempête se prépare pour WhatsApp au Nigeria ! À peine une semaine après avoir été condamné à une amende de 220 millions de dollars pour violation de la vie
Les familles des victimes des tragiques accidents du Boeing 737 MAX exigent justice. Elles demandent à un juge américain de rejeter l'accord de plaidoyer proposé par le constructeur, jugeant l'amende
